Arrêté 2023-DDT-SERAF-UFC- N°9 du 20/04/2023 + Cahier des charges type2023-DDT-SERAF-UFC- N°9 du 20/04/2023 + Cahier des charges type

Portant approbation du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales en Moselle

Circulaire d'information adjudications 2024-2033  : Le mode d'emploi (circulaire du 01/06/2023)

Tous les modèles de documents nécéssaires au dépôt du dossier (format word éditable)

Tout savoir sur les réserves & enclaves (Surfaces, validité, continuité,etc.)