Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
Document à renvoyer entre le 1er juillet et le 30 septembre, si vous avez réalisé une opération de piégeage sur un territoire de chasse. Vous pouvez également utiliser ce document pour déclarer « je n’ai pas d’activité piégeage cette année ».
Document à utiliser pour du piégeage sur un territoire de chasse (communal, réserve, domanial).
Document à utiliser si vous avez subit des dégâts à l’intérieur des bâtiments, cours, jardins, installations d’élevage et d’un façon générale aux enclos attenant à l’habitation visés au I de l’article L. 424-3 du code de l’environnement
arrêté 2024-DDT-SERAF-UFC N°63 du 06 novembre 2024
Définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2024 dans le département de la Moselle et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2
