ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2023 - ESOD GROUPE 3

Arrêté 2023-DDT-SERAF-UFC N°33 du 27 juin 2023

fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 dans le département de la Moselle

PIEGEAGE

Relevé de piégeage

Document à renvoyer entre le 1er juillet et le 30 septembre, si vous avez réalisé une opération de piégeage sur un territoire de chasse. Vous pouvez également utiliser ce document pour déclarer « je n’ai pas d’activité piégeage cette année ».

Déclaration de piégeage

Document à utiliser pour du piégeage sur un territoire de chasse (communal, réserve, domanial).

Attestation de piegeage

Document à utiliser si vous avez subit des dégâts à l’intérieur des bâtiments, cours, jardins, installations d’élevage et d’un façon générale aux enclos attenant à l’habitation visés au I de l’article L. 424-3 du code de l’environnement

CASTOR EN MOSELLE ET RÉGLEMENTATION DES PIÈGES DE CATÉGORIE 2

arrêté 2023-DDT-SERAF-UFC N°35 du 06 juillet 2023

Définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2023 dans le département de la Moselle et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2

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