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Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
NOR : AGRG2428499A

Formulaire de déclaration de tir "Daim, Mouflon, Cerf Sika"

Cet imprimé est à renseigner et à retourner dans les 48 heures qui suivent le tir à la Fédération Départementale des Chasseurs

Depuis février 2022, le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA) a été mis en place par les services du ministère de la défense. Ainsi, les chasseurs (majeurs) ont obligation de créer un compte détenteur d’arme. Sans cela, il ne vous sera plus possible d’acquérir, vendre ou simplement faire réparer une arme. Ce nouveau système est destiné à simplifier et dématérialiser les démarches administratives liées à vos armes. La création de ce compte individuel sera obligatoire avant le 1^er juillet 2023. Nous vous rappelons également qu’une fois votre compte créé, vous aurez 6 mois pour vérifier et/ou compléter votre « râtelier numérique » (armes détenues).

Si vous n’avez pas encore créé votre compte, nous vous invitons à réaliser ces démarches le plus rapidement possible afin de ne pas être pénalisé par la suite.

Arrêté du 2 janvier 2018

modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement