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Arrêté Piégeage du 29 janvier 2007

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.

Arrêté du 03/08/2023 - ESOD - GROUPE 2

Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Arrêté du 02/09/2016 - ESOD - GROUPE 1

Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2023 - ESOD GROUPE 3

Arrêté 2023-DDT-SERAF-UFC N°33 du 27 juin 2023

fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 dans le département de la Moselle

Autorisation de destruction ESOD 02/2024 à 06/2024

DEMANDE D'AUTORISATION de DESTRUCTIONd'Espèces Susceptibles d'Occasioner des Dégâts (ex-nuisibles) EN MOSELLE du 01/02/2024 au 30/06/2024 suivant les espèces,

à adresser à la Direction Départementale des Territoires de la Moselle(Direction Départementale des Territoires de la Moselle SERAF unité forêt-chasse, 

5 rue Hinzelin 57000 METZ

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) Tél. 03 87 34 34 52

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