Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Suite au dernier CNCFS, la modification de l’arrêté 1er aout 1986 est modifié.
Les articles concernés sont les suivants :
Article 5
Modifié par Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1
- Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée et non-approvisionnée.
Article 7
Modifié par Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 2
- -pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ; (ces dispositifs ne seront plus seulement utilisés pour la bécasse des bois).
- -les appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, à l’exclusion des appareils qui peuvent être mis en œuvre sans l’aide des mains dont les monoculaires équipés d’un adaptateur leur permettant d’être fixé sur une lunette de tir ; (il s’agit donc du matériel de vision, le matériel de visée thermique étant toujours interdit en Moselle).
- -par dérogation aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté, les appareils disposant de fonctions de vidéos à déclenchement automatique par la détonation d’une longueur maximum de 15 centimètres et placés sous le canon des armes à feu ; (caméras de type « ShotKam »)