liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles (30/06/2015)

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Arrêté du 30 juin 2015 

pris pour l'application de l'article R427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles

(NOR : DEVL1515501A)