Arrêté du 16 février 2021 - Sécurité à la chasse
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Arrêté 2021-DDT-SERAF-UFC N°09 du 16/02/2021,
relatif à la sécurité à la chasse lors des opérations de destruction d'espèces susceptibles d'occasioner des dégâts
Arrêté du 4/11/2020 - Modalités de destruction ESOD (ex-nuisibles) - Confinement sanitaire
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Arrêté 2020-DDT-SERAF-UFC-n° 74 du 4 novembre 2020,
fixant les modalités de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts durant la période de confinement sanitaire dans le cadre de la Covid-19
Arrêté du 29 juin 2020 fixant la liste et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
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Arrêté N°2020-DDT-SERAF-UFC N°39 du 29 juin 2020fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" par arrêté du Prefet pour la période comprise entre le 01 juillet 2020 et le 30 juin 2021 dans le département de la Moselle
Arrêté du 05 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007
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Arrêté du 05 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'Environnement.
liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasioner des dégâts"
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Arrêté 2018-DDT-SERAF-UC-N°44 du 28 mai 2018
fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasioner des dégâts" par arrêté du Prefet pour la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 dans le département de la Moselle.
Arrêté 2019-DDT-SERAF-UC-N°36 du 27mai 2019
fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasioner des dégâts" par arrêté du Prefet pour la période comprise entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 dans le département de la Moselle.