Cahier des charges chasses communales

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Arrêté 2023-DDT-SERAF-UFC- N°9 du 20/04/2023 + Cahier des charges type2023-DDT-SERAF-UFC- N°9 du 20/04/2023 + Cahier des charges type

Portant approbation du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales en Moselle

 

Adjudications 2024-2033 : Le mode d'emploi

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Circulaire d'information adjudications 2024-2033 : Le mode d'emploi (circulaire du 01/06/2023)

Modèle de dossier adjudication

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Tous les modèles de documents nécéssaires au dépôt du dossier (format word éditable)

Présentation Réserves / Enclaves

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Tout savoir sur les réserves & enclaves (Surfaces, validité, continuité,etc.)