Depuis février 2022, le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA) a été mis en place par les services du ministère de la défense. Ainsi, les chasseurs (majeurs) ont obligation de créer un compte détenteur d’arme. Sans cela, il ne vous sera plus possible d’acquérir, vendre ou simplement faire réparer une arme. Ce nouveau système est destiné à simplifier et dématérialiser les démarches administratives liées à vos armes. La création de ce compte individuel sera obligatoire avant le 1er juillet 2023. Nous vous rappelons également qu’une fois votre compte créé, vous aurez 6 mois pour vérifier et/ou compléter votre « râtelier numérique » (armes détenues).

Si vous n’avez pas encore créé votre compte, nous vous invitons à réaliser ces démarches le plus rapidement possible afin de ne pas être pénalisé par la suite.

Si les débuts de la mise en place de cette obligation ont été assez laborieux, à ce jour le système est parfaitement fonctionnel. Toutes les armes déclarées jusqu’en 2022 devraient normalement apparaître sur votre « râtelier numérique ». Si cela n’était pas le cas, vous auriez la possibilité d’inscrire les armes manquantes sur celui-ci.

Nous vous indiquons également, que si vous avez acquis une arme à canon lisse avant 01/12/2011, vous n’avez pas obligation de l’intégrer sur votre « râtelier », mais lors d’une vente, cession ou don de celle-ci à un tiers, la déclaration sera obligatoire.

Nous vous invitons dans un premier temps à créer votre compte en suivant le lien suivant :

https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Nous vous rappelons également que votre armurier habituel, peut vous rendre ce service.

Toutefois, certains chasseurs ayant des difficultés à la création de leur compte SIA (connaissances informatiques, pas d’équipement informatique…), ont sollicités la FDC57 afin de les guider pour la création de ce compte.

Si vous penser être dans l’incapacité de le faire, la FDC 57 vous propose de prendre un RDV au siège de la FDC 57 pour vous assister dans cette démarche. Pour cela 220 créneaux (jusqu’au 30 juin) vous sont proposés, il vous suffira simplement de suivre les instructions ci-dessous pour réserver un RDV avec la personne en charge de cette aide. Les places étant limitées, nous vous demanderons de bien respecter les horaires. Ce service sera uniquement réservé aux chasseurs adhérents à la FDC57 (validation).

Attention, pour ce RDV vous devez impérativement être muni des documents suivants :

  • Votre carte nationale d’identité ou votre passeport à jour (votre titre de séjour, si vous êtes de nationalité étrangère),
  • Votre permis de chasser et votre validation,
  • Un justificatif de domicile de – de 3 mois,

Si possible, mettre ces trois documents déjà numérisés sur une clé USB (gain de temps).

Il vous faudra obligatoirement un compte mail accessible sur site via votre smartphone pour valider votre compte surplace.

Attention, lors de ce RDV de création de compte SIA, aucun enregistrement d’arme ne sera réalisé !

Prendre un rendez-vous pour créer votre compte SIA:

Nous vous invitons à réserver un rendez-vous auprès de la FDC57 pour créer votre compte SIA. (attention places limitées!) Service uniquement destiné aux adhérents de la FDC57

CLIQUER ICI POUR CHOISIR UNE DATE ET UN HORAIRE

 

Formulaire de déclaration de tir "Daim, Mouflon, Cerf Sika"

Cet imprimé est à renseigner et à retourner dans les 48 heures qui suivent le tir à la Fédération Départementale des Chasseurs