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Formulaire inscription au permis de chasser (modèle 2013-2014) Demande d'autorisation de CHASSE ACCOMPAGEE
DEMANDE D'AUTORISATION de Chasse accompagnée ( A retourner à la Fédération des Chaseursnde la Moselle)
Déclaration de PERTE DU PERMIS DE CHASSER(CERFA 13944*03)
Démarche à suivre en cas de perte, destruction ou détérioration :
Télécharger la DECLARATION DE PERTE et DEMANDE DE DUPLICATA

Piégeage / Nuisibles / Tir
DEMANDE D'AUTORISATION DE DESTRUCTION D'ANIMAUX NUISIBLES EN MOSELLE du 01/02/2017 au 22/08/2017 suivant les espèces en application du décret 402 du 23/03/2012, des arrêtés des 03/04/2012, 30/06/2015 et 02/09/2016, des arrêtés 2015-DDT-SERAF-UC n°35 et 2016-DDT-SERAF-UC n°59 des 16/07/2015 et 13/10/2016 ainsi que de l’article R 427-6 du code de l’environnement à adresser à la Direction Départementale des Territoires de la Moselle
Arrêté 2015-DDT-SERAF-UFC n°4 du 20/20/2015
autorisant le tir de nuit du sanglier avec une source lumineuse en période sensible pour les productions agricoles du 15 février au 15 octobre

Demande d'autorisation de tir pour la destruction de grands cormorans 2017-2018 (Propriétaires/exploitants)
Demande d'autorisation de tir pour la destruction de grands cormorans 2017-2018 (Adjudicataires)
Relevé de piégeage
Document à renvoyer entre le 1er juillet et le 30 septembre, si vous avez réalisé une opération de piégeage sur un territoire de chasse. Vous pouvez également utiliser ce document pour déclarer « je n’ai pas d’activité piégeage cette année ».
Déclaration de piégeage
Document à utiliser pour du piégeage sur un territoire de chasse (communal, réserve, domanial).
Attestation de piegeage

Document à utiliser si vous avez subit des dégâts à l’intérieur des bâtiments, cours, jardins, installations d’élevage et d’un façon générale aux enclos attenant à l’habitation visés au I de l’article L. 424-3 du code de l’environnement
Demande d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles  du 02/02/2015 au 30/06/2015 (suivant espèces et sous réserve) en application des arrêtés ministériels des 02/08/2012 et 24/03/2014 et des arrêtés préfectoraux 2015-DDT-SERAF-UFC 47 et 48 du 04/08/2014, 17/06/2014 et 2015 DDT-SERAF-UFC 02 du 12/02/2015 à adresser à la Direction Départementale des Territoires de la Moselle
Accord préalable entre exploitant agricole et titulaire du droite de chasse pour la régularisation du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte
Etat de tir "Daim, Mouflon, Cerf Sika" Cet imprimé est à renseigner et à retourner dans les 48 heures qui suivent le tir à la Fédération Départementale des Chasseurs

Formulaires inscription FORMATION CHASSE A L'ARC Inscription FORMATION Hygiène
Demande d'Inscription FORMATION Garde Chasse Particulier
ARMES
Demande de carte Européenned'arme à feu (CERFA 10832*02)
Première demande, renouvellement ou modification
Demande enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particulier ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (CERFA 14700*4)
DECLARATION DEGATS DE SANGLIER
Formulaire de déclaration des dégâts
A adresser au fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers de la Moselle

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