Arrêté 2018-DDT-SERAF-UC-N°44 du 28 mai 2018 

fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasioner des dégâts" par arrêté du Prefet pour la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 dans le département de la Moselle. 

 Arrêté 2018-DDT-SERAF-UC N°43 du 28/05/2018

définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2018 dans le département de la Moselle et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 et 5

Arrêté 2017-DDT-SERAF-UC N°47 du 16/05/2017

fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles par arrêté du Préfet pour la période comprise entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018 dans le département de la Moselle

 Arrêté du 2 septembre 2016 

relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.

(NOR:DEVL1624858A ) 

Arrêté du 30 juin 2015 

pris pour l'application de l'article R427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles

(NOR : DEVL1515501A)