Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

NOR : TREL1919434A - JO du 06 juillet 2019

 

Arrêté du 05 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'Environnement.

 Arrêté 2018-DDT-SERAF-UC-N°44 du 28 mai 2018 

fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasioner des dégâts" par arrêté du Prefet pour la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 dans le département de la Moselle. 

 Arrêté 2019-DDT-SERAF-UC-N°36 du 27mai 2019

fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasioner des dégâts" par arrêté du Prefet pour la période comprise entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 dans le département de la Moselle. 

 Arrêté 2018-DDT-SERAF-UC N°43 du 28/05/2018

définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2018 dans le département de la Moselle et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 et 5

Arrêté 2017-DDT-SERAF-UC N°47 du 16/05/2017

fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles par arrêté du Préfet pour la période comprise entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018 dans le département de la Moselle